Nomination des DG et PCA : ce qu’il faut savoir sur le rôle de chacun

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a procédé, au début du mois de juin, à une nouvelle série de nominations à la tête de plusieurs entreprises et établissements publics.

Ces ordonnances ont principalement concerné les postes de présidents des conseils d’administration (PCA) et de directeurs généraux (DG). Ces fonctions sont souvent citées dans les ordonnances présidentielles, mais leurs contours demeurent parfois méconnus du grand public. Qui fait quoi au sein d’une entreprise publique ? Le PCA est-il le véritable patron de l’établissement ou ce rôle revient-il au directeur général ? La loi congolaise établit-elle une hiérarchie entre ces deux fonctions ?

Pour tenter d’y voir plus clair, la rédaction d’authentic360.cd a recueilli les avis de plusieurs consultants juridiques.

Pour Sergio Manda, consultant juridique à Mbanza-Ngungu, il ne devrait exister aucune confusion entre les fonctions de président du conseil d’administration (PCA) et celles de directeur général (DG).

« Le PCA ne donne pas d’ordres au DG comme le ferait un supérieur hiérarchique classique », explique-t-il.

S’appuyant sur le droit uniforme de l’OHADA, il souligne que le directeur général assure la gestion quotidienne de l’entreprise, tandis que le conseil d’administration, présidé par le PCA, exerce une mission de contrôle et d’orientation stratégique.

« Le DG est placé sous le contrôle du conseil d’administration, mais il n’existe pas de lien hiérarchique direct entre lui et le PCA », précise-t-il.

Cette analyse est partagée par Me Parfum Mpaka, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe.

« Le PCA assure la supervision stratégique et le contrôle à travers le conseil d’administration, tandis que le DG est le gestionnaire quotidien et le représentant légal de l’entreprise », renchérit-il.

Selon lui, les orientations générales, les mécanismes de contrôle ainsi que le suivi de la gestion relèvent du conseil d’administration, placé sous la présidence du PCA. En revanche, la signature des contrats, la gestion du personnel, l’exécution des dépenses ou encore la représentation de l’entreprise devant les juridictions relèvent de la direction générale.

« Le DG exécute les décisions du conseil d’administration et engage la société vis-à-vis des tiers », ajoute-t-il.

Qui détient réellement le plus de pouvoir ?

La réponse dépend de l’angle sous lequel la question est abordée, estime Sergio Manda.

« Le conseil d’administration se situe au sommet de la gouvernance de la société, puisqu’il fixe les orientations stratégiques et contrôle la gestion. Toutefois, le DG dispose d’importantes prérogatives opérationnelles qui lui permettent de piloter concrètement l’entreprise au quotidien », a-t-il précisé.

Pour lui, le rapport entre ces deux fonctions relève davantage d’une complémentarité des rôles que d’une relation classique de subordination.

Japhet Mukoko