« Consentement, dignité et justice : un tournant nécessaire pour les droits des femmes en RDC », [Tribune de Anny Modi ]

Dans l’affaire qui a opposé Mme Dorcas Muya au médecin mis en cause, nous ne sommes pas simplement face à un différend individuel.
Nous sommes face à une réalité plus profonde, plus préoccupante : un problème structurel lié à la manière dont certaines pratiques médicales continuent d’ignorer la dignité, le consentement et la parole des femmes en République démocratique du Congo.

Une affaire révélatrice d’un système.

Ce dossier met en lumière des dynamiques que de nombreuses femmes connaissent dans les hôpitaux, mais que peu osent dénoncer.
Lors du procès, la défense présentée par le médecin a suivi, en effet, un schéma malheureusement récurrent : On technicise l’acte, on banalise la plainte, et l’on renvoie, subtilement ou explicitement, la responsabilité à la patiente.

Ce type de discours n’est pas isolé.

Il révèle un réflexe paternaliste profondément ancré dans certaines pratiques médicales, où l’expertise technique tend à supplanter l’écoute, le respect et la reconnaissance de l’autonomie des femmes. Elles sont obligées d’être d’accord.

Le cœur du problème : « le consentement ».
Il est essentiel de le rappeler avec clarté :
la question centrale n’est ni la routine médicale, ni la technicité du geste.
La question centrale est celle du consentement.
La patiente a-t-elle été informée ?
A-t-elle été respectée ?
A-t-elle librement consenti ?
Le consentement n’est pas une formalité.
Il constitue le fondement même de toute pratique médicale moderne, éthique et respectueuse des droits humains.
C’est d’ailleurs l’une de conditions de validité de tout contrat en ce qu’il ne doit être entaché ni de violence, ni d’erreur, ni de dol.
Une alerte sur les violences gynécologiques et obstétricales.
Les images diffusées dans cette affaire suscitent une profonde préoccupation.
Voir une femme subir des violences immédiatement après avoir donné naissance constitue une situation d’une gravité extrême.
Ces faits s’apparentent à des violences gynécologiques et obstétricales, c’est-à-dire des actes ou pratiques exercés dans le cadre des soins de santé reproductive qui portent atteinte à l’intégrité physique, au consentement et à la dignité des femmes.
Ces violences peuvent être physiques, verbales, psychologiques ou institutionnelles.
Elles restent encore trop souvent minimisées, normalisées ou passées sous silence.
Les faits observés s’inscrivent pleinement dans cette problématique.
Les femmes ne doivent plus être réduites au silence dans les salles de consultation ou dans les maternités.

Le jugement rendu est nécessaire, mais perfectible.

En tant qu’activiste engagée pour les droits des femmes, je prends acte du verdict rendu.
Ce jugement rappelle un principe fondamental :
aucune profession, aucune position sociale, aucune fonction ne peut servir de bouclier contre la responsabilité pénale lorsqu’il s’agit de violences faites aux femmes.
Cependant, cette décision soulève également des préoccupations importantes :

1. La qualification des faits.
   La condamnation pour coups et blessures simples, en lieu et place de coups et blessures aggravés, interroge profondément et paraît sans fondement.
   La vulnérabilité de la victime, patiente en crise post-partum, donc en situation de fragilité physique et psychologique particulière aurait dû constituer un élément central dans l’appréciation judiciaire.
   Ce qui n’a pas été le cas car le juge a disqualifié les coups et blessures aggravés en les remplaçant par les coups et blessures simples.
   Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’une crise post-partum peut avoir des répercussions graves sur la santé mentale, notamment en termes d’anxiété, de détresse psychologique, de dépression post-partum, voire de troubles plus sévères si elle n’est pas prise en charge de manière adéquate.
   Dans ce contexte, tout acte de violence ou de maltraitance ne constitue pas seulement une atteinte physique, mais peut également aggraver de manière significative l’état psychologique de la patiente, compromettant son rétablissement, son bien-être et sa capacité à établir un lien sécurisant avec son nouveau-né.
2. L’absence de motivation de la décision rendue publique par le tribunal.
   La motivation d’un jugement est un pilier de la transparence judiciaire.
   Elle permet de comprendre le raisonnement des juges et de renforcer la confiance du public dans l’institution.
   Son absence crée un vide.
   Elle donne le sentiment que la décision ne s’adresse pas à la société, mais reste enfermée dans l’enceinte du tribunal.
   La justice étant rendue au nom du peuple congolais, il est regrettable qu’à l’issu d’un tel procès, le tribunal nous renvoie tous au greffe pour aller prendre connaissance de la motivation de son propre jugement. Nous pensons que cette manière de faire porte atteinte au droit d’accès à la justice, surtout que le procès était public.

Une solidarité et un courage à saluer.
Nous saluons avec respect et solidarité le courage de Mme Muya.
Dans un contexte marqué par la peur, la pression sociale et les inégalités de pouvoir, dénoncer est un acte de résistance.
Son geste dépasse sa situation individuelle.
Il ouvre une voie pour toutes celles qui n’osent pas encore parler.

Un appel clair à la réforme Cette affaire doit être un tournant.
Elle appelle à des actions concrètes et structurelles:

• l’élaboration et l’application de protocoles clairs sur le consentement médical ;
• la reconnaissance et la prévention des violences gynécologiques et obstétricales dans les politiques de santé ;
• la mise en place de mécanismes de plainte accessibles, sûrs et dignes pour les patientes ;
• le renforcement de la formation des professionnels de santé et de justice sur les violences basées sur le genre ;
• la promotion d’une culture médicale centrée sur la dignité humaine, l’écoute et le respect du corps des femmes ;
• un accès effectif à la justice, sans intimidation, sans discrimination et sans peur pour toutes ;

Une responsabilité collective.

Ce cas n’est malheureusement pas isolé.
Ils sont nombreux. Trop nombreux.
Il doit nous pousser à regarder en face les défis profonds auxquels nous sommes confrontés dans nos institutions, dans nos pratiques, dans nos mentalités.
La médecine n’est pas seulement une science.
C’est une relation humaine.
Et cette relation doit être fondée sur le respect.
Un respect qui ne se négocie pas.

Conclusion

La lutte contre les violences faites aux femmes n’est pas un slogan.
C’est un combat quotidien.
C’est un devoir moral.
C’est un impératif de dignité humaine.
Défendre Mme Muya, c’est défendre toutes les femmes.
C’est affirmer que leur corps leur appartient.
C’est exiger que leur dignité soit protégée, partout, sans exception.

Anny T.Modi

Experte en Genre,

Environnement et développement.

Directrice Exécutive de Afia Mama ASBL